Conditions générales de Winefield, Minedfield bv Belgium,
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Winefield, Minedfield bv, dont le siège social est situé à B-2880 Bornem, Barelstraat 161a, numéro d'entreprise BE 0887 040 947, avec le nom commercial Winefield.
L'adresse commerciale est B 2880 Bornem, Boomstraat 106 a1.
Activité : importation, vente en gros et au détail de boissons alcoolisées (vins, effervescents, liqueurs, etc.) via Internet et via le commerce ordinaire. Toute situation non prévue par nos conditions générales ou particulières est régie par les dispositions légales généralement applicables. La loi sur les pratiques commerciales dd. 14/7/1991 et le Code civil sont utilisés comme base pour l'établissement de relations avec le consommateur avant la conclusion du contrat.
Ordre
Les commandes via le site Winefield sont toujours soumises à l'acceptation des conditions générales. Winefield se réserve le droit de ne pas traiter les formulaires de commande inexacts ou incomplets.
Les commandes s'entendent par carton de 6 bouteilles, sauf mention contraire dans les tarifs ou offres
Les commandes ne sont livrées que dans la Communauté européenne.
Clause de renonciation
Le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service. Le consommateur doit alors retourner la marchandise à ses frais, après quoi Winfieldl remboursera le prix d'achat.
Alcool et responsabilité
Nous ne vendons pas d'alcool aux personnes de moins de 18 ans. Avec votre commande, vous déclarez par la présente que vous êtes responsable de votre achat et que vous avez plus de 18 ans.
Partie contractante
Nous ne vendons qu'à :
a) les personnes physiques de plus de 18 ans
b. personnes morales ayant leur siège social dans la Communauté européenne. En acceptant ces conditions générales, le client déclare être âgé de plus de 18 ans.
Livraison
Voir les conditions de livraison
Wjnefield n'est pas responsable des dommages résultant du dépassement des délais de livraison. Si votre commande n'est pas en stock, vous serez contacté au sujet du délai de livraison. Si le délai de livraison ne vous convient pas, la commande peut être annulée.
Des prix
Les prix et tarifs sont toujours exprimés en euros et s'entendent par bouteille ou, dans le cas de packs test ou coffrets cadeaux, par pack, conformément à la mention figurant sur le site au moment de la commande ou dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, il s'agit de bouteilles d'une contenance de 0,75 litre.
Tous les prix incluent la TVA (21%) et la taxe sur les emballages.
Winefield se réserve le droit de modifier les prix et de corriger toute erreur de frappe. Si vous seriez désavantagé par cela, vous en serez averti par e-mail. Vous avez alors le droit d'annuler votre commande. En outre, Winefield peut modifier les prix si ces changements de prix sont dus à des circonstances objectives (TVA, taxes sur les marchandises, matériel d'emballage, transport, ..).
Toutes les offres de Winefield sont sans engagement. Les offres sont soumises à la disponibilité du vin. Dans le cas peu probable où un produit ne serait plus disponible, vous serez contacté et éventuellement proposé une alternative. Vous avez alors le droit d'annuler votre commande.
Paiement
Winefield vous propose les moyens de paiement les plus sécurisés : via cartes de paiement connues ou paiement à l'encaissement dans nos magasins.
Après avoir saisi votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. La commande sera ensuite livrée à votre domicile. Le paiement peut être effectué sur place lors de la collecte (via Payconiq ou en espèces)
Les factures doivent être réglées au plus tard à la date d'échéance sur un numéro de compte bancaire indiqué par Winefield.
En cas de livraison partielle, le client s'engage à payer ce qui a déjà été livré conformément au tarif figurant sur la facture. Les réclamations concernant la facture doivent être signalées à Winefield par e-mail et dans les 8 jours suivant la date de facturation.
Si une ou plusieurs factures n'ont pas été réglées ou payées trop tard, ainsi qu'en cas de faillite, redressement judiciaire, règlement collectif de dettes et tout autre indice d'incapacité ou d'incompétence apparente, Winefield se réserve le droit de refuser les commandes, et peut également suspendre d'une commande en cours tant que les factures n'ont pas été ou partiellement réglées, sans que Winefield ne soit ou ne puisse être tenue de verser une quelconque indemnité.
Les montants de nos factures sont payables au comptant, nets sans escompte. En cas de retard de paiement, le montant sera majoré de 15% avec un minimum de 20 euros d'indemnité et de perte d'intérêts, sans mise en demeure. En cas de litige, seuls les tribunaux de Malines sont compétents pour en juger.
Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété exclusive de Winefield tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés, même s'ils ont été modifiés ou incorporés et sans préjudice de l'obligation du client de s'assurer contre les risques des produits et de prendre prendre soin d'eux avec soin. Le client s'interdit à tout moment de revendre les produits sous un nom ou une marque autre que celle indiquée par Winefield.
Garantie
Pour les défauts visibles (bris de verre, manques, etc.), le client doit immédiatement faire une réserve de livraison, sinon une réclamation basée sur celle-ci n'est plus valable. Le client doit également en informer Winefield par e-mail dans les 7 jours suivant la livraison.
Tous les vins fournis sont couverts par la garantie Winefield. Si un vin livré ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci est libre de faire retirer le vin (ne le restituez pas vous-même !) par Winefield, aux conditions suivantes :
- le client doit contacter notre service client par e-mail (info@winefield.be),
- Seules les boîtes pleines et les bouteilles non endommagées peuvent être retournées. Le client peut avoir ouvert au maximum 1 bouteille du même type d'un seul carton pour la dégustation.
- pour l'envoi de retour, nous facturons 0,65 € par bouteille.
Si les conditions fixées sont remplies, le montant déjà versé sera remboursé au client dans les 30 jours suivant l'encaissement par Winefield sur le compte bancaire indiqué par le client, à défaut, sur le compte bancaire ayant effectué le paiement initial à Winefield .
Attention : les frais de port facturés restent également dus à l'enlèvement de la marchandise.
Force majeure
Winefield n'est jamais responsable des situations de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté (guerre, grève, lock-out, bris, vol, incendie, problèmes logistiques chez les transporteurs et tiers, etc.) qui pourraient empêcher Winefield de ne pas peut remplir ses obligations en temps opportun, bien qu'il s'efforcera toujours de mettre tout en œuvre pour exécuter l'accord avec retard, si nécessaire, sans être ou pouvoir être tenu responsable d'une indemnisation.
Clause de non-responsabilité
Les informations sur le site Web sont proposées au client sous réserve d'erreurs de frappe et d'impression ou d'autres erreurs matérielles. Des modifications intermédiaires, tant en termes de produits que de prix, sont toujours possibles. Les images des bouteilles ou des étiquettes peuvent différer. Le client est donc toujours invité à consulter régulièrement le site Internet pour connaître la dernière version de nos conditions générales. Winefield décline toute responsabilité pour les conséquences d'informations éventuellement incorrectes ou modifiées, ni pour les actions entreprises par des tiers.
Protection de la vie privée
Toutes les données personnelles sont à usage interne de Winefield. Ces données peuvent être communiquées à des tiers, mais uniquement à des fins de marketing par Winefield elle-même, sauf opposition du client au plus tard au moment de la commande. Le client a le droit de consulter et de corriger ces données à tout moment et gratuitement. Pour cela, il suffit d'envoyer un e-mail à info@winefield.be . Pour des informations concernant les services après-vente ainsi que pour d'éventuelles réclamations, le client peut toujours contacter Winefield par e-mail, à l'adresse e-mail susmentionnée. Le client reconnaît expressément qu'une adresse e-mail fournie par lui est l'adresse à laquelle la correspondance peut être licitement envoyée et que la communication par e-mail entre lui et Winefield a valeur juridique de preuve écrite. Il est conseillé au client de vérifier régulièrement son adresse e-mail pour l'arrivée de nouveaux courriers.
Droit applicable et juridiction
Tous nos accords, y compris les conditions particulières et générales de contrat et de facturation, ainsi que leur exécution sont soumis au droit belge. La nullité d'une ou plusieurs parties des présentes conditions générales n'entraîne en aucun cas la nullité de l'ensemble du contrat, mais uniquement la nullité de la partie en cause. Les autres dispositions restent donc pleinement et non affectées. En cas de litige, le droit belge s'applique et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Malines sont compétents.